CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquant à l’ensemble des contrats conclus sur le site internet www.mainsdoeuvre.fr ont pour objet d’une part, d’informer l’acheteur sur les modalités d’achat sur le site et d’autre part de définir les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente des produits présentés.
Toutes les commandes faites sur le site internet et validées par « Dorian Cayol » emportent obligatoirement acceptation par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.
L’entreprise « Dorian Cayol » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

LE VENDEUR

L’auto-entreprise « Dorian Cayol » exploitante du site www.mainsdoeuvre.fr, a pour objet la fabrication et la commercialisation de produits de maroquinerie.
Siège social : 2 rue des 3 carreaux, 26100 Romans sur Isère
SIRET : 82803829900016
Email : contact@mainsdoeuvre.fr

L’ACHETEUR

L’acheteur déclare être une personne physique, ayant la pleine capacité juridique de commander sur le site et de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

LES PRODUITS

Compte tenu des variations de colorimétrie des différents écrans, « Dorian Cayol » ne peut garantir le même rendu coloré entre l’illustration présentée à l’écran et le produit reçu.
Les produits proposés sur le site www.mainsdoeuvre.fr sont fabriqués par la société « Dorian Cayol ».

LES COMMANDES

Toute commande sur le site www.mainsdoeuvre.fr suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
L’enregistrement de la commande vaut acceptation par l’acheteur de ces Conditions Générales de Vente, des prix proposés et des quantités commandées.
La prise de commande sera confirmée par « Dorian Cayol » par email et la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cette confirmation, sous réserve que l’adresse mail soit correcte et l’intégralité du règlement effectuée.
L’acheteur doit s’assurer de l’exactitude des renseignements fournis.« Dorian Cayol » ne pourrait être tenue pour responsable de tout retard ou erreur de livraison en cas de renseignements incorrects. Dans ce cas, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

LES PRIX

Sur le site www.mainsdoeuvre.fr, les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises frais de port inclus excepter pour les envois à l’étranger où il seront à définir au cas par cas.
Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment, néanmoins seuls les prix affichés au moment de la commande seront pris en compte dans l’établissement de la facture.

LE PAIEMENT

Le règlement du montant total des produits doit être réalisé à la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros.
L’acheteur, via notre site, peut régler ses achats en ligne par carte bancaire au moyen du système de paiement entièrement sécurisé LemonWay (uniquement Carte Bleue, VISA, Eurocard/Mastercard).
La communication de votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du règlement est entièrement cryptée et sécurisée grâce au protocole SSL (Système Socket Layer).
« Dorian Cayol » n’a pas accès à vos coordonnées bancaires et ne les conserve pas sur son serveur. Pour cette raison, elles vous seront demandées à chaque nouvelle commande sur notre site.
Afin de limiter les risques d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire et pour protéger les intérêts de ses clients, « Dorian Cayol » peut être amenée à vérifier la validité des paiements effectués. Dans le cas d’un contrôle, l’acheteur est prévenu par mail des documents justificatifs à faire parvenir sous 48 heures (email, fax, courrier) afin de valider complètement la commande.
A l’issue de ce contrôle, « Dorian Cayol » se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande (non-réception des documents justificatifs, documents jugés non-conformes …)

LIVRAISON

La livraison des produits commandés est effectuée : pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco par Colissimo Suivi en recommandé à l’adresse renseignée sur le bon de commande, (pour les DOM-TOM, l’Europe et l’étranger, merci de nous contacter par email à contact@mainsdoeuvre.fr
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé vous permettant de récupérer le colis à votre bureau de poste.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison souhaitée, en cas d’erreur de celui-ci, « Dorian Cayol » ne pourra être tenue pour responsable de retard ou défaut de livraison.
Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur le bon état du colis. En cas de doute de quelque nature que ce soit, l’acheteur devra émettre ses réserves sur le bordereau de livraison, et signaler l’incident par email à contact@mainsdoeuvre.fr. En absence de toute réserve, la livraison du produit est considérée comme acceptée par l’acheteur et ne pourra faire l’objet de contestation.
En cas de livraison d’un produit non conforme à la commande, l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la signature du bon de livraison.
Les réclamations doivent être adressées par email à contact@mainsdoeuvre.fr en indiquant vos coordonnées, les références du produit et le motif de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans le délai de 7 jours ouvrés à compter de la prise en compte de la réclamation. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné complet dans son emballage d’origine.
A défaut, « Dorian Cayol » ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits commandés.

DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison à compter du mail confirmant l’enregistrement de la commande sont variables en fonction de la disponibilité du produit commandé. Ils sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à des indemnisations, ni retenue ou annulation de la commande par l’acheteur en cas d’éventuel dépassement.
Pour les produits disponibles en stock, les délais moyens sont de 1 à 2 semaines.
Pour les produits non disponibles en stock, dont l’acheteur sera avisé et nécessitant le lancement de leur fabrication, les délais moyens sont de 1 à 2 mois.
Conformément, aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, en cas de défaut de livraison au-delà de 30 jours, l’acheteur aura la faculté soit d’annuler sa commande et le remboursement des sommes versées sera effectué sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation, soit de demander un échange sur un produit d’un montant équivalent.
En revanche, pour toute commande hors stock créée spécifiquement pour l’acheteur, la société « Dorian Cayol » n’est pas en mesure d’accepter les retours.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, le produit commandé en vue d’un remboursement.
Le produit doit impérativement être retourné à « Dorian Cayol »
dans un parfait état de revente, dans son état d’origine (emballage, accessoires, notice…) dûment scellé, et accompagné de la facture correspondante.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi qui restent à la charge de l’acheteur ainsi que les risques liés au retour du produit.
Le remboursement à la charge de « Dorian Cayol » se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum.

DONNÉES NOMINATIVES

Dans le cadre de votre commande sur le site, vos données personnelles ne sont utilisées par nos services et nos prestataires que pour le traitement de votre commande.
Par souci de confidentialité, nous nous engageons à ne pas les divulguer à des tiers autres que les organismes chargés de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude bancaire.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

COPYRIGHT

Les produits présentés et vendus sur le site www.mainsdoeuvre.fr restent la pleine propriété de « Dorian Cayol » jusqu’à l’encaissement complet du prix toutes taxes comprises.
La vente de ces produits est soumise à la loi française.
Tous les droits à l’image des produits de « Dorian Cayol » sont strictement réservés. Pour toute utilisation merci de nous contacter à l’adresse mail contact@mainsdoeuvre.fr

Créateurs de maroquinerie haut de gamme fabriquée en France.

ATELIER ET BOUTIQUE

23 côte Jacquemart 26100

Romans-sur-Isère

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